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1 ordre juridique interne
внутренний [внутригосударственный] правопорядокDictionnaire de droit français-russe > ordre juridique interne
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2 ordre
m1) порядок; правопорядок2) очерёдность3) ордер; приказ; распоряжение4) заказ5) разряд, категория, класс6) орден (профессиональное объединение; знак отличия)d'ordre — по поручению;
d'ordre et pour compte — по поручению и за счёт;
dans l'ordre des noms des pays — в порядке наименований государств;
rappeler à l'ordre — призывать выступающего к порядку (в частн. к обсуждаемому вопросу)
•ordre à cours limité assorti de la mention "stop" — "стоп-заказ" ( клиента маклеру на фондовой бирже)
ordre public en droit international privé — публичный порядок применительно к правоотношениям с иностранным элементом
- ordre d'anciennetéordre de succession, ordre successorale — очерёдность наследования
- ordre à l'audience
- ordre d'audition
- ordre des avocats
- ordre bancaire
- ordre de chargement
- ordre constitutionnel
- ordre à cours limité
- ordre entre les créanciers
- ordre de départ en vacances
- ordre direct
- ordre dirigiste
- ordre de la distribution
- ordre écrit
- ordre d'écrou
- ordre d'encaissement
- ordre étatique
- ordre externe
- ordre ferme
- ordre des héritiers
- ordre indirect
- ordre international
- ordre interne
- ordre du jour
- ordre du jour définitif
- ordre du jour provisoire
- ordre judiciaire
- ordre de juridiction
- ordre juridique
- ordre juridique communautaire
- ordre juridique international
- ordre juridique interne
- ordre juridique national
- ordre légal
- ordre législatif
- ordre libéral
- ordre du licenciement
- ordre lié
- ordre de liquidité
- ordre de la loi
- ordre au mieux
- ordre monétaire
- ordre monétaire conventionnel
- ordre monétaire international
- ordre non conditionné
- ordre normatif
- ordre de payement
- ordre de préférence
- ordre des préséances
- ordre de préséances
- ordre des préséance
- ordre de préséance
- ordre de préséance pour les sièges
- ordre de préséance pour les votes
- ordre des priorités
- ordre professionnel
- ordre public
- ordre public d'éviction
- ordre public du for
- ordre public international
- ordre pur et simple
- ordre de réquisition
- ordre social
- ordre successif
- ordre du tableau
- ordre de versement
- ordre de virement -
3 conflit
mконфликт; спор- conflit armé
- conflit d'attribution
- conflit collectif d'ordre économique
- conflit collectif d'ordre juridique
- conflit collectif de travail
- conflit de compétence
- conflit conjugal
- conflit constitutionnel
- conflit des décisions
- conflit de frontière
- conflit international
- conflit interne
- conflit interne de lois
- conflit interpersonnel
- conflit interterritorial
- conflit de jugements
- conflit de juridictions
- conflit juridique
- conflit justiciable
- conflit des lois
- conflit de lois dans l'espace
- conflit de lois interpersonnel
- conflit de lois dans le temps
- conflit de lois du type fédéral
- conflit mobile
- conflit de nationalités
- conflit des nationalités étrangères
- conflit négatif
- conflit négatif d'attributions
- conflit négatif de nationalités
- conflit non juridique
- conflit d'opportunité
- conflit d'origine légale
- conflit d'origine statutaire
- conflit positif
- conflit positif d'attributions
- conflit positif de nationalités
- conflit des qualifications
- conflit des rattachements
- conflit de révision du droit
- conflit territorial
- conflit de travail
- conflit de travail collectif
- conflit de travail individuel -
4 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité
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ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
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